J.O. 270 du 22 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)


NOR : INDI0320546A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. Arcay (Henry), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003.